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Aides à l’installation - Démographie

L’ensemble des textes relatifs à la démographie des professions de santé ainsi qu'aux différentes aides à l’installation dont peuvent bénéficier tous les professionnels de santé et les textes sur les aides versées par d’autres intervenants que l’Assurance Maladie...

 


Circulaire DHOS UNCAM du 14 avril 2008 relative aux nouvelles modalités opérationnelles de définition des zones géographiques de répartition des médecins généralistes

Circulaire_DHOS_UNCAM_14avril2008_definition_zones_repartition_medecins_generalistes.pdf (PDF - 2433Ko)

Instruction fiscale 5G-2-07 sur l'exonération des rémunérations perçues au titre de la permanence des soins par les médecins

Instruction_5G_2_07_Exoneration_PDS.pdf (PDF - 118Ko)

Instruction fiscale 6E-10-05 sur l'exonération de la taxe professionnelle

Instruction_6E_10_05_Exoneration.pdf (PDF - 65Ko)

Exonération de l'impôt sur le revenu - ZRR

Art_44_sexies_CGI.pdf (PDF - 37Ko)
Art_92_CGI.pdf (PDF - 33Ko)
Circulaire_DIACT_2mai2006.pdf (PDF - 4114 Ko) Haut-débit conseillé

Arrêtés constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale

Arrete_30dec2005_Liste_ZRR.pdf (PDF - 89Ko)
Arrete_6juin2006_ZRR.pdf (PDF - 87Ko)
Arrete_23juillet2007_ZRR.pdf (PDF - 62Ko)

Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le numerus clausus des études médicales pour 2008

Arrete_17janvier2008_numerus_clausus_2008.pdf (PDF - 134Ko)

Arrêté du 26 mars 2007 fixant le numerus clausus des études médicales 2006-2007

Arrete_26mars2007_numerus_clausus.pdf (PDF - 134Ko)

Arrêté du 19 avril 2006 fixant le numerus clausus des études médicales 2005-2006

Arrete_19avril2006_Numerus_Clausus_2006.pdf (PDF - 134Ko)

Loi du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale

Loi_8fev2008_personnels_enseignants_medecine_generale.pdf (PDF - 182Ko)

L'avenant n°20 à la convention nationale des médecins

Avenant_20_Arrete_23mars2007.pdf (PDF - 353Ko)

Décret du 13 décembre 2006 relatif au médecin collaborateur libéral

Decret_13decembre2006_medecin_collaborateur.pdf (PDF - 83Ko)

Décret du 5 octobre 2006 fixant pour certains médecins le seuil des revenus prévu à l’article L. 643-6 du code de la sécurité sociale

Decret_5oct2006_Cumul_retraite_activite_medecin.pdf (PDF - 65Ko)

Décrets relatifs aux prestations maternité des professionnelles de santé

Decret_1juin2006_Allongement_conges_maternite.pdf (PDF - 162Ko)
Decret_25oct2006_Prestations_maternite_PS.pdf (PDF - 93Ko)

Décret du 2 janvier 2006 pris en application de l'article L162-5-4 du code de la sécurité sociale

Decret_2janv2006_Moratoire_medecin_traitant.pdf (PDF - 105Ko)

Décret du 30 décembre 2005 relatif aux indemnités attribuées aux étudiants en médecine

Decret_30dec2005_Aides_etudiants_medecine.pdf (PDF - 88Ko)

Décret du 30 décembre 2005 relatif aux aides à l'installation et au maintien des professionnels de santé

Decret_30dec2005_Aides_installation.pdf (PDF - 90Ko)

Loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises

Loi2005_882du2aout2005_PME.pdf (PDF - 510Ko)

Loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

Circulaire DHOS du 14 janvier 2005 sur la répartition territoriale des professionnels de santé libéraux

Circulaire_14janv2005_Demog_Aides_instal.pdf (PDF - 41Ko)

Décret n°2004-1078 du 12 octobre 2004 relatif au comité de la démographie médicale

Article 51 Loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie

Décret n°2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé

Article 39 - Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002

Art39_LFSS_pour_2002.pdf (PDF - 16Ko)

Article 4 - Ordonnance 24 avril 1996