Sont mis à votre disposition les liens vers les différents codes qui traitent directement ou non des domaines d’activités des URCAM ou plus généralement de l’Assurance Maladie ainsi que plus largement du domaine sanitaire et social :
A noter :
Vous pouvez retrouver au sein du Code de la Santé Publique, le Code de déontologie médicale aux articles R 4127-1 et suivants, le Code de déontologie des chirurgiens-dentistes aux articles R 4127-201 et suivants, le Code de déontologie des sages-femmes aux articles R 4127-301 et suivants, le Code de déontologie des pharmaciens aux articles R 4235-1 et suivants et, le Code de déontologie des infirmiers aux articles R 4312-1 et suivants.
