Processus d'instruction de votre demande

Quelle que soit la nature de votre projet, l’instruction de votre demande se déroule de la manière suivante.
Votre dossier finalisé ou une des étapes du dossier projet achevée (cf. comment faire une demande de financement ?), fera l’objet d’un avis technique par la Cellule d’Instruction pluridisciplinaire. Cet avis vous sera transmis par l’intermédiaire du correspondant projet qui aura suivi le montage du dossier le cas échéant ou directement par le guichet unique de la Mission Régionale de Santé.
A votre demande vous pourrez rencontrer la cellule d’instruction.
L’avis technique finalisé sera transmis aux instances de décisions de financement concerné suivant la nature du projet.

Processus de décision

Suivant la nature de votre projet, le circuit de décision de financement peut varier.

Nature du projet
Nouveaux modes d’exercice et de réseaux de santé liant des professionnels de santé exerçant en ville et des établissements de santé et médico-sociaux actions ou de structures visant au maintien de l’activité et à l’installation de professionnels de santé pour favoriser un égal accès aux soins sur le territoire,) action favorisant un exercice pluridisciplinaire et regroupé des professionnels de santé. actions ou de structures concourant à l’amélioration de la permanence des soins et notamment les maisons médicales de garde	actions et des expérimentations concourant à l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville
Rôle du bureau du Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins
Donne un avis	Décide de l’attribution des aides
Rôle des directeurs de la Mission Régionale de Santé
Décide de l’attribution des aides	Participe à la séance de décision du bureau du FIQSC à titre consultatif