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QUI SOMMES-NOUS ?
Instances
 

L'Union Régionale des Caisses comprend des instances politiques, dont la composition et les compétences sont définies par le Code de la Sécurité Sociale. Fortement touchés par la loi relative à l'Assurance Maladie du 13 août 2004, les textes législatifs et réglementaires régissant depuis la vie de l'URCAM sont, en particulier :

- les articles L.183-1 à 4 créant les URCAM ;

- les articles R.183-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale, définissant la composition et le fonctionnement des instances de l'Union ;

- l'article L. 162-47 définissant la Mission Régionale de Santé.