Accueil  > L'URCAM en actions  > La Mission Régionale de Santé
L'URCAM EN ACTIONS
La Mission Régionale de Santé
 

Pensé par le législateur lors de la réforme de l'été 2004, ce rapprochement de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation et de l'URCAM a pour vocation à remédier au cloisonnement entre le domaine des soins ambulatoires et le monde hospitalier.

Le fonctionnement de la MRS

L'article 67 de la loi du 13 août 2004 fixe précisément le périmètre des actions confiées à la MRS :

  • Répartition territorirale des professionnels de santé libéraux
  • Orientations pour l'organisation de la permanence des soins
  • Coordination des soins
  • Gestion du risque dans les domaines communs aux soins hospitaliers et ambulatoires

La loi de financement de la Sécurité Sociale a complété ce dispositif lors de la création du Fonds d'Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins, qui s'est ainsi substitué au Fonds d'Aide à la Qualité des Soins de Ville et à la Dotation Régionale de Développement des Réseaux.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de la MRS sont fixées par une convention signée le 5 mars 2005 entre le Directeur de l'ARH et le Directeur de l'URCAM. A compter de cette date, la direction de la MRS est assurée alternativement par l'un et l'autre. En Basse-Normandie, cette fonction a été confiée en premier lieu au Directeur de l'URCAM, sur nomination par arrêté ministériel en date du 31 janvier 2005.

Le directeur de la MRS pour 2008 est M. Dominique Blais, Directeur de l'ARH.


Le Programme de la MRS pour 2007 (en cours d'actualisation pour 2008)

programme_MRS_2007.ppt

204 K