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L'URCAM EN ACTIONS
La permanence des soins
 

La MRS détermine "après avis du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins et des représentants dans la région des organisations syndicales représentatives des médecins libéraux, des propositions d'organisation du dispositif de permanence des soins prévu à l'article L.6315-1 du Code de Santé Publique et de l'art. L.162-47 du Code de la Sécurité Sociale."

Objectifs :

  • Améliorer le dispositif de régulation par un renforcement des effectifs (contribution majorée de la médecine libérale) et une amélioration de la réponse (protocolisation)
  • Mieux coordonner les moyens en effecteurs en favorisant le déplacement du malade et en modulatn les moyens en fonction des besoins
  • Rendre lisible le dispositif pour les usagers, condition indispensable pour éviter les incidents
  • Evaluer périodiquement le dispositif

Le texte intégral ci-dessous :


Les orientations de la MRS (juin 2005)

 
 
 

Point législatif et réglementaire

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