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QUI SOMMES-NOUS ?
Le Conseil de l'Union
 

La loi relative à l'Assurance Maladie du 13 août 2004 attribue de nouvelles compétences au Conseil des URCAM.

Il délibère sur :

  • les orientations de l'organisation de l'Union,
  • les orientations du Contrat Pluriannuel d'objectifs et des gestion,
  • les opérations immobilières, l'acceptation de dons, de legs,
  • la représentation de l'Union dans les instances ou organismes au sein desquels celle-ci est amenée à siéger.

Le Conseil approuve, sur proposition du Directeur, les budgets, et formule auprès du Directeur les recommandations qu'il estime nécessaires à l'aboutissement des orientations.

 


Composition du Conseil

 
 
 

Extrait du Code de la Sécurité Sociale