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Accueil  > Légis@nté
SERVICES
Légis@nté

Initié et géré par l'URCAM Limousin, Légis@nté, est un outil de recensement des textes officiels abordant notamment les missions et les domaines d'intervention des URCAM.

 

 
Rapports officiels sur les comptes et le fonctionnement de la sécurité sociale
Textes conventionnels - Médecins libéraux
Textes concernant les pharmaciens
Ordres professionnels
Formation, EPP, accréditation
Lois de financement de la Sécurité Sociale
FIQCS
Réseaux de santé
Fonds d’Aide à la Qualité des Soins de Ville (FAQSV)
Permanence des soins
Aides à l’installation - Démographie
Territoires de santé
Mission Régionale de Santé
Relations conventionnelles
Codes en ligne
Textes relatifs à l'Assurance Maladie
Médicament
Santé Publique et Prévention
 
 

Sur le web :

Site du Journal Officiel

Site de Legifrance

Site du Bulletin Officiel du Ministère de la Santé 

Site de l'Assemblée Nationale

Site du Sénat

 
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