Les membres de l'URCAM s’engagent activement dans la réalisation des programmes de GDR inscrits dans le programme régional commun des unions régionales. A cet effet selon l’article 66 de la loi de réforme de l’assurance maladie, un contrat de services établi sur la base d’un contrat type défini par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie mentionnée à l’article L. 182-2, est conclu entre l’union régionale et les organismes de sécurité sociale concernés et précise les objectifs et les moyens sur lesquels s’engagent les parties contractantes ainsi que les modalités selon lesquelles ces organismes apportent leurs concours à l’union régionale.
Les caisses primaires d’assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale
Organismes de droit privé chargés d'une mission de service public, les 128 Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine et les 4 Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer sont au cœur du système de remboursement. Elles assurent l'immatriculation des assurés du régime général et le traitement des feuilles de soins, elles déclenchent les remboursements ou les versements des prestations en espèces (indemnités journalières maladie, indemnités journalières maternité, etc).
Les CPAM sont également chargées localement de la mise en œuvre des accords conventionnels passés entre l'Assurance Maladie et les syndicats représentatifs des professionnels de santé.
Le Régime Social des Indépendants
En 2006, le régime d'assurance maladie des professions indépendantes, le régime d'assurance vieillesse des artisans (AVA) et le régime vieillesse des commerçants (ORGANIC) ont fusionné pour devenir le Régime Social des Indépendants.
Le RSI est composé d'une caisse nationale, de 28 caisses régionales interprofessionnelles dont 2 dans les DOM, de 2 caisses dédiées aux professions libérales pour l'assurance maladie.
Les caisses RSI exercent les missions du service des prestations, des allocations et du recouvrement des cotisations de l'assurance maladie des professions indépendantes et de l'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales.
En 2008, les missions du RSI seront étendues : il deviendra le seul interlocuteur des indépendants actifs pour leur protection sociale, en reprenant à son compte le recouvrement des cotisations d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS, effectué jusque là par les Urssaf.
La mutualité sociale agricole
Avec un réseau de 78 Caisses départementales ou pluri départementales, 130 agences locales et de nombreux points d'accueil, la MSA gère la protection légale et complémentaire de l'ensemble de la profession agricole (exploitants et salariés agricoles, ainsi que leurs familles). Elle verse les prestations dans les domaines de la santé, la famille, la vieillesse, les accidents du travail et les maladies professionnelles. Elle gère en son sein les cotisations techniques, la médecine du travail et la prévention des risques professionnels. L'action sanitaire et sociale complète l'offre apportée à la population agricole au titre de la protection.
Le service médical
Constitué de médecins, pharmaciens et de chirurgiens-dentistes, ce corps d’experts joue un rôle déterminant dans la régulation du système de santé.
Il apporte aux caisses d’assurance maladie, à l’URCAM et à l’ARH, les analyses, conseils, expertises et avis médicaux indispensables à la qualité des soins dispensés aux assurés.
A ce titre, le service médical peut :
-analyser et contrôler les demandes de prestations des patients, les activités médicales des professionnels de santé ou des établissements, au regard des textes réglementaires, conventionnels et des référentiels médicaux existant ;
-conseiller les assurés, les prestataires de soins et les caisses en matière de prévention et de bon usage des soins ;
-apporter les éclairages techniques et médicaux nécessaires à l’amélioration de la prise en charges des patients et l’optimisation de l’offre des soins ;
-participer à l’information et à la formation médicale continue et initiale des professionnels de santé.
Au sein de l’URCAM, sa contribution est essentielle pour la mise en œuvre des programmes régionaux , notamment dans le domaine de la gestion du risque.
