Le contexte

L'URCAM, dans le respect des lois de financement de la Sécurité Sociale et des conventions d'objectifs et de gestion, est chargée de définir, dans son ressort territorial, une politique commune de gestion du risque et de veiller à sa mise en œuvre.

A cette fin, elle établit un programme régional commun à l'ensemble des organismes d'Assurance Maladie qui fait l'objet d'une actualisation annuelle (extraits Art . L183-1 du Code de la Sécurité Sociale et de l'article 66 de la loi du 13 août 2004).

Le PRC est le document de référence des organismes d'Assurance Maladie qui précise l'ensemble des interventions en matière de régulation. Il remplace le PRAM (programme régional de l'Assurance Maladie) et intègre des actions qui concernent la médecine de ville mais également  le champ hospitalier et médico-social.

Un contrat de services, conclu entre l’URCAM et chaque organisme détermine les objectifs et les moyens sur lesquels ils s’engagent pour mettre en œuvre ce programme.

Des priorités d'actions qui tiennent compte des enjeux nationaux et des spécifités régionales

Elaboré chaque année avec le concours des services médicaux et administratifs des caisses membres de l'Union, le PRC arrête les priorités et fixe les objectifs attendus pour l'ensemble des actions prévues.

Il définit les moyens utiles et nécessaires à sa mise en œuvre et les indicateurs qui permettent d'évaluer les résultats obtenus.

Le choix des priorités inscrites au PRC tient compte :

 de l'objectif national des dépenses de l'Assurance Maladie (ONDAM)
 des conventions d'objectifs et de gestion (COG) signées entre l'Etat et les différents régimes d'Assurance Maladie (CNAMTS, RSI, MSA…)
 des objectifs de maîtrise médicalisée fixés dans les conventions signées entre l'Assurance Maladie et les professions de santé
 de l'évolution législative et réglementaire relative à la Sécurité Sociale
 les spécificités locales et régionales concernant l'offre et le recours aux soins ambulatoires et hospitaliers

Le PRC peut prévoir notamment :

 des études en santé publique,
 des études statistiques sur l'offre et la consommation de soins, la démographie des professionnels de santé…
 des actions de contrôle et de suivi des dispositions réglementaires et conventionnelles, de respect des bonnes pratiques, portant aussi bien sur les assurés que sur les professionnels de santé,
 des actions visant à améliorer la prise en charge des patients dans le cadre d'une meilleure organisation du système de soins (ex : réseaux de santé, permanence des soins…)
 des programmes de prévention et d'éducation pour la santé, à destination de publics ciblés (ex : dépistage cancer, campagnes de vaccination, …)

Véritable document de référence au sein de chaque région, le PRC témoigne de la détermination des organismes d'Assurance Maladie, à se mobiliser autour de valeurs et de priorités communes.