L’ensemble des textes relatifs à la permanence des soins en médecine de ville, en établissement de santé et pour tous les types de professionnels de santé concernés...
L'avenant n°27 à la convention nationale des médecins libéraux
Décret n° 2005-328 du 7 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence