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Permanence des soins

L’ensemble des textes relatifs à la permanence des soins en médecine de ville, en établissement de santé et pour tous les types de professionnels de santé concernés...

 


L'avenant n°27 à la convention nationale des médecins libéraux

Arrete_21dec2007_avenant_27_medecins.pdf (PDF - 203Ko)

Circulaire du 23 mars 2007 relative aux maisons médicales de garde

Circulaire_23mars2007_MMG.pdf (PDF - 152Ko)

Décret du 22 décembre 2006 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins

Decret_22dec2006_Organisation_permanence_des_soins.pdf (PDF - 148Ko)

Article 104 de la Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Article_104_LFSS_pour_2007.pdf (PDF - 46Ko)

Circulaire DHOS du 10 octobre 2006 relative au dispositif de permanence des soins et à l'organisation de la régulation

Circulaire_10octobre2006_permanence_des_soins_regu.pdf (PDF - 29Ko)

Avenant n° 4 à la convention des médecins généralistes et spécialistes

Avenants_1_3_4_Arrete_26mai2005.pdf (PDF184 Ko)

Décret n° 2005-328 du 7 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence

Article 40 Loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003

Article L 6313-1 du code de la santé publique

Article L 6313-2 du code de la santé publique

Article L 6314-1 du code de la santé publique

 
 
 

Anciens textes relatifs à la permanence des soins :

Anciens textes relatifs à la permanence des soins.