Circulaire DHOS/O n°2004-101 du 5 mars 2004 relative à l'élaboration des SROS de troisième génération

Arrêté du 27 avril 2004 pris en application des articles L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d’organisation sanitaires

Décret du 6 mai 2005 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires

Decret_6mai205_Equipements_sanitaires.pdf (PDF - 360Ko)